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Urbanisme

La Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat, est chargée de la conduite et mise en œuvre de la politique d’urbanisme et d’habitat de la Ville de Neuilly. En savoir plus




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Louer un meublé de courte durée de type

Meublé touristique Louer un meublé de courte durée de type "Airbnb"

Un meublé de tourisme est une formule de location de courte durée en faveur d'une clientèle de passage.

Les locations meublées effectuées conformément à la loi du 6 juillet 1989 (bail d’un an ou de 9 mois pour les étudiants) ne sont pas soumises à la réglementation sur les meublés de tourisme et  ne nécessitent  aucune démarche administrative préalable auprès de la Ville de Neuilly s’ils ne font pas l’objet d’une sous location de courte durée.

La location meublée touristique, à la nuit ou à la semaine essentiellement, s’est particulièrement développée à Neuilly, notamment du fait de l’augmentation des offres via internet et de sa situation géographique entre Paris et La Défense.

Résidence principale

Le code de la construction et de l’habitat autorise la location en meublé touristique d’une résidence principale située à Neuilly, à condition qu’elle le soit moins de 120 jours par an.

La résidence principale, au regard de la loi de 1989, est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge.

Au-delà de 120 jours de location par an le logement perd la qualité de « résidence principale » et dévient un « local commercial »  et sera soumis aux mêmes règles que pour les résidences non principales.

Contacter l'accueil de la Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat au 01 40 88 88 91.

Louer sa résidence principale en son absence, à une clientèle de passage, est donc possible à condition de ne pas dépasser 120 jours par an et cela ne nécessite pas d’autorisation particulière de la part de la mairie.

Résidence non principale

Le code du tourisme impose à toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme d'en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.  

Ces  déclarations se font auprès de la direction de la Citoyenneté au 01 40 88 88 88.

En parallèle, le code de la construction et de l’habitation impose un changement d’usage (autre que logement) et le code de l’urbanisme impose un changement de destination du logement en local commercial. Ces changements doivent faire l’objet d’une demande de déclaration préalable ou de permis de construire auprès de la direction de l’Aménagement urbain et de l'Habitat.

Contacter l'accueil de la Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat au 01 40 88 88 91.

Ce changement de destination ne sera autorisé que s’il est conforme au Plan Local d'Urbanisme de la commune et après compensation en logement de ce local sur la commune.

Le changement d'usage en meublé de tourisme ne sera autorisé que s’il est conforme au règlement de copropriété et après compensation de ce local sur la commune.

En cas de non compensation la ville n’accordera pas les autorisations nécessaires pour louer le logement en meublé de tourisme.

Sans autorisation préalable de changement d’usage, le propriétaire s’expose à une amende de 50 000 € par logement et une astreinte d’un montant maximal de 1 000 € par jour et par m² jusqu’à régularisation. Les poursuites sont engagées par la Ville de Neuilly-sur-Seine.  

Taxe de séjour :  une nouvelle réglementation plus équitable

 

Afin de s’adapter aux nouveaux modes d’hébergement des visiteurs répondant ainsi à la volonté de la collectivité de garantir un traitement équitable de toutes les catégories d’hébergement au regard de la taxe de séjour, la Ville de Neuilly-sur-Seine a modifié par délibération du 27 septembre 2017, le mode d’imposition à la taxe de séjour.  À compter du 1er janvier 2018, elle ne sera plus calculée au forfait mais en fonction de l’activité réelle de l’établissement. La taxe de séjour ne sera donc plus comprise dans le prix des chambres louées mais apparaitra, à l’instar de la TVA, en sus du prix de la chambre et sera directement acquittée par les clients. Cette nouvelle disposition est également applicable au 1er janvier 2018 pour les meublés et chambres d’hôtes (y compris celles enregistrées sur les plateformes internet de réservation telle que Airbnb.) et permet donc de toucher une assiette élargie de contribuables. 

 

Renseignements auprès de la direction de l'Aménagement urbain et de l'Habitat au  01 40 88 88 91 

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