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Vidéoverbalisation

VidéoverbalisationLa Ville se dote d’un système de vidéoverbalisation

Face à l’augmentation des infractions au code de la route et des incivilités sur la voie publique, la vidéoverbalisation a été mise en place dans 4 secteurs prioritaires.  

Une volonté politique 

Pour lutter contre l’augmentation sensible des infractions au code de la route et des incivilités constatées sur la voie publique, il était devenu nécessaire de mettre en œuvre une action complémentaire à l’action des forces de police sur le terrain et de permettre à ces dernières de se concentrer sur des missions de proximité et de sécurisation de l’espace public.

S’appuyant sur le dispositif de vidéo protection, la vidéo verbalisation sera implantée dans 4 zones de la Ville particulièrement fréquentées. Elle pourra évoluer à l'avenir, tant dans les infractions relevées que dans les périmètres concernés.

D’autres communes ont déjà mis en œuvre ce système avec des résultats positifs : Marseille, Nice, Saint-Mandé, Angers, Cannes, Saint-Etienne et Paris notamment.

Vidéoverbalisation4 secteurs prioritaires

Le dispositif sera signalé par des panneaux d’entrée et de sortie de zone :

  • Axe Peretti/Roule (incluant la Place Gouraud et la rue Louis Philippe).
  • Le triangle des Sablons (Rue du Commandant Pilot/Rue de Sablonville/rue de Chartres/rue Madeleine Michelis).
  • Le secteur Chézy/Perronet.
  • La rue Ernest Deloison à Bagatelle.

Pour quelles infractions ?

Les infractions concernent le stationnement gênant et très gênant sanctionné par un procès-verbal d’un montant de 35 à 135 euros : 

  • Le stationnement gênant en double file.
  • Le stationnement gênant les arrêts réservés aux véhicules de transport en commun.
  • Le stationnement gênant sur les aires de livraisons.
  • Le stationnement gênant de deux-roues sur trottoir.
  • Le stationnement très gênant  sur pistes cyclables.
  • Le stationnement très gênant sur les passages piétons et les trottoirs.
  • Le stationnement très gênant sur emplacements réservés aux personnes handicapées.

Un cadre légal 

La loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 2 modifiant la loi du 21 janvier 1995 permet de faire évoluer l’usage des systèmes de vidéo-protection notamment par la mise en œuvre de la vidéo verbalisation.

Une délibération du Conseil Municipal a été adoptée le  12 avril 2016 et la procédure est en cours de finalisation auprès des autorités compétentes pour une mise en œuvre au 1er novembre 2016.


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