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Vote par procuration

Le vote par procuration permet à l'électeur absent le jour du scrutin, le mandant, de se faire représenter par un électeur de son choix, le mandataire.

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Une procuration peut être établie, au choix :

  • pour un tour de scrutin
  • pour deux tours de scrutin
  • pour une période prédéfinie (un an maximum si elle est établie en France, trois ans si elle est établie depuis l'étranger).
     

Où obtenir une procuration ?

Hôtel de Police

 

Tribunal d'Instance de Courbevoie

 

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir les originaux et les photocopies des éléments suivants :

  • justificatif d'identité
  • justificatif de domicile de moins de 2 mois
  • connaître l'état civil complet du mandataire : nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénom, date et lieu de naissance, adresse.

Il doit remplir le formulaire suivant qu'il devra remettre sur place au commissariat ou au tribunal :

Formulaire de demande de procuration

Le saviez-vous ?

Les personnes travaillant à Neuilly peuvent également faire établir une procuration, dans les mêmes conditions, et ce quelle que soit leur commune de résidence.

Pour cela, il suffit de se présenter au Tribunal d'instance ou à l'Hôtel de police avec, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, une attestation de l'employeur ou une fiche de paie.



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