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Demande d'acte d'état civil - service gratuit

À savoir

Important

Pour obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filiation, des justificatifs scannés ou photographiés vous seront demandés en fin de procédure.


Envoi par courrier postal uniquement

L'acte dont vous allez solliciter la délivrance vous sera adressé par courrier postal. Aucun acte ne peut être adressé par mail.


Version plurilingue

Si vous avez besoin d'un document traduit, choisissez un extrait avec filiation puis cocher la case "version plurilingue".


Formulaire de demande

Etape 1 : Motif de votre demande

Uniquement pour les ressortissants étrangers nés à Neuilly





 

 

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Vous pouvez réitérer votre demande à partir de cette autre version du formulaire.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Neuilly-sur-Seine. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Responsable de la protection des données, Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cédex ou par email sur communication@ville-neuillysurseine.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.



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