L'hôtel de Ville ©
La Ville de Neuilly-sur-Seine s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués par ses services soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre adresse électronique ou coordonnées vous permettant d'enregistrer vos coordonnées lors de la saisie de formulaires liés à nos démarches en ligne, sur le fondement d’une base légale.

Nos finalités sont déterminées, explicites et légitimes.

Seules les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour atteindre la finalité seront collectées et traitées.

Elles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le Maire de Neuilly-sur-Seine est le responsable du traitement.

Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues : dans le cas où vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous transmettre les documents municipaux demandés.

Les différents sites de la Ville de Neuilly-sur-Seine collectent vos données qui sont ensuite traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  •  L’accès aux services en ligne 
  • L’envoi des newsletters auquel s’est inscrit l’administré

La ville de Neuilly-sur-Seine met en œuvre les mesures techniques et organisationnels nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour prévenir toute perte de confidentialité, modification non désirée ou destruction de données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version consolidée), vous pouvez exercer votre droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité , ou votre droit à la limitation du traitement en contactant notre Délégué à la protection des données, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex ou par le formulaire en ligne. En cas de non satisfaction de votre demande, vous pouvez adresser une plainte auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), sur son site Internet ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable par mail dpo@ville-neuillysurseine.fr

Ses missions du DPO consistent à informer et conseiller le responsable du traitement, assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel et être le point de contact des personnes concernées et de l’autorité de contrôle.

Haut de page
0