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Édition

Le présent site est la propriété de la Ville Neuilly-sur-Seine.

Directeur de la publication

Alexandra Fourcade, premier adjoint au Maire.
 

Directrice de la rédaction

Emmanuelle Silve-Tardy, directrice de la communication.
 

Administrateur des outils numériques

Nicolas Supplisson, responsable du numérique.
 

Contact

Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société Aquaray.

Droits d'auteur et droits de reproduction

Le nom de domaine "neuillysurseine.fr" est réservé par la Ville de Neuilly-sur-Seine. Par ailleurs, l'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données).

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies, logos ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.
 

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni  altération) ;
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "document issu du site Internet www.neuillysurseine.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

Pour toute autre utilisation, veuillez nous  consulter.
 

Crédits photos

 

Les représentations iconographiques et photographiques contenues dans ce site sont utilisées avec l'accord de leurs auteurs. Conformément au code de la propriété intellectuelle, ces représentations iconographiques et photographiques restent la propriété de leurs auteurs. La reproduction de ces photographies et illustrations est interdite sans autorisation préalable.

Politique de protection des données personnelles

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence n° 868541.

 

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre adresse électronique ou coordonnées vous permettant d’envoyer vos CVs, lettres de motivation ou d'enregistrer vos coordonnées lors de la saisie de formulaires liés à nos démarches en ligne.
 

 

 

Emploi des données recueillies

Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues : dans le cas où vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous transmettre les documents municipaux demandés.
 

 

 

Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la Ville de Neuilly-sur-Seine d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à Emmanuelle Silve-Tardy.

 

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier aux coordonnées suivantes :

  • Ville de Neuilly-sur-Seine
    96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cédex
  • Téléphone : 01 40 88 88 88

Liens

 

Le site www.neuillysurseine.fr propose des liens vers d'autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

L'équipe de Ville de Neuilly-sur-Seine n'a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

Conformément aux articles 42 à 44 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, le Maire a nommé un agent des services municipaux "personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ".

 

Son rôle

Il est chargé de réceptionner les demandes et les éventuelles réclamations formulées dans le cadre de la procédure relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et de celle sur le droit à la réutilisation des informations publiques ; il veille à leur instruction.

 

Il assure aussi la liaison entre l’administration municipale et la Commission d’Accès aux Documents administratifs (CADA).

ATTENTION : Cette page ne concerne pas les demandes d’établissement, d’extraits ou de rectification d’actes d’état civil. Pour toutes les opérations relatives à ces actes, seule la Direction de la population est compétente.
 

 

Ses coordonnées

 

Julien MOUTOUNET
Responsable du service Études et Contentieux
Ville de Neuilly-sur-Seine
96 avenue Achille Peretti
92522 Neuilly-sur-Seine Cédex

Les textes de référence

  • Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal
  • Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Legifrance.gouv.fr

 

Avertissement

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le Webmaster, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes :

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l'objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. La Ville de Neuilly-sur-Seine ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement la Ville de Neuilly-sur-Seine n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du site.  
 



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