Service des naissances
- Téléphone :
01 40 88 88 28 - Adresse postale :
Hôtel de Ville (aile droite, 1er étage)
96 avenue Achille Peretti
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex - Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi, 9h-17h30 (Pour les déclarations : 9h-17h)
samedi, 9h-12h (Pour les déclarations : 9h-11h30)
Naissances
Demander un acte de naissance
Information importante
Les déclarations de naissances sont assurées uniquement sur rendez-vous.
Merci de scanner l’ensemble des documents listés dans le guide des naissances ci-dessous à l’adresse suivante :
naissances@ville-neuillysurseine.fr
Dès réception du dossier complet, le bureau des naissances vous contactera pour fixer le rendez-vous.
Le bureau des naissances est joignable au 01 40 88 88 29
Télécharger les imprimés (déclaration de naissance, choix de nom, presse)
Déclaration de naissance
Délais
La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Tous les jours comptent (samedis, dimanches et jours fériés compris) sauf le jour de l'accouchement. Lorsque le 5e et dernier jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Documents à fournir
- Enfant né de parents mariés :
- a. Enfant né d'au moins un parent français
- Les deux attestations de naissance délivrées par la maternité (Hôpital de Neuilly ou Hôpital américain)
- Le livret de famille
- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
- Les imprimés (déclaration de naissance, choix de nom, presse) remis par la maternité.
Télécharger - L'enfant prend le nom du père. Possibilité de choix de nom pour le premier enfant commun du couple.
- b. Enfant né de parents étrangers
- Les deux attestations de naissance délivrées par la maternité (Hôpital de Neuilly ou Hôpital américain)
- Le livret de famille s'il est écrit en français
- Les titres de séjour ou passeports des 2 parents, ou les actes de naissances
- Les imprimés (déclaration de naissance, choix de nom, presse) remis par la maternité.
- Pour le nom, le certificat de coutume s'il y a lieu.
- a. Enfant né d'au moins un parent français
- Enfant né de parents non mariés :
- Mêmes formalités que dans les cas a. ou b., plus éventuellement un acte(s) de reconnaissance anticipée
- Depuis le 1er mars 2019, un justificatif de domicile probant de moins de 3 mois : facture (ex : téléphone fixe/internet, eau, électricité), attestation de sécurité sociale, attestation de mutuelle, quittance de loyer officielle, assurance habitation, fiche de paie.*
Déclaration de reconnaissance
Elle peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie et aucun délai n'est exigé. La reconnaissance de la mère n'est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2006. L'enfant prend le nom du premier des deux parents à l'égard duquel la filiation est établie. Se renseigner pour le nom du premier enfant commun.
Documents à fournir
*A défaut de présentation d’un justificatif de domicile :
(article 316 du code civil modifié par la loi du 11 septembre 2018)
Service des naissances
- Téléphone :
01 40 88 88 28 - Adresse postale :
Hôtel de Ville (aile droite, 1er étage)
96 avenue Achille Peretti
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex - Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi, 9h-17h30 (Pour les déclarations : 9h-17h)
samedi, 9h-12h (Pour les déclarations : 9h-11h30)