Citoyenneté

Service des naissances

• Téléphone :
  01 40 88 88 28
• Adresse postale :
  Hôtel de Ville (aile droite, 1er étage)
  96 avenue Achille Peretti
  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
• Horaires d'ouverture :
  du lundi au vendredi, 9h-17h30 (Pour les déclarations : 9h-17h)
  samedi, 9h-12h (Pour les déclarations : 9h-11h30)

Services en ligne

• État Civil
• Passeport
• Stationnement PaybyPhone
• Macarons résidents
• Encombrants
• Écoles
• Marchés publics
• Les autres services

 

 

 

 

Déclaration de naissance

Délais

La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Tous les jours comptent (samedis, dimanches et jours fériés compris) sauf le jour de l'accouchement. Lorsque le 5^e et dernier jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Attention : à partir du 1^er mars 2019, de nouveaux justificatifs sont demandés.

Documents à fournir

• Enfant né de parents mariés :
  • a. Enfant né d'au moins un parent français
    • Les deux attestations de naissance délivrées par la maternité (Hôpital de Neuilly ou Hôpital américain)
    • Le livret de famille
    • Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
    • Les imprimés (déclaration de naissance, choix de nom, presse) remis par la maternité.
    • L'enfant prend le nom du père. Possibilité de choix de nom pour le premier enfant commun du couple.
  • b. Enfant né de parents étrangers
    • Les deux attestations de naissance délivrées par la maternité (Hôpital de Neuilly ou Hôpital américain)
    • Le livret de famille s'il est écrit en français
    • Les titres de séjour ou passeports des 2 parents, ou les actes de naissances
    • Les imprimés (déclaration de naissance, choix de nom, presse) remis par la maternité.
    • Pour le nom, le certificat de coutume s'il y a lieu.
• Enfant né de parents non mariés :
  • Mêmes formalités que dans les cas a. ou b., plus éventuellement un acte(s) de reconnaissance anticipée
  • A partir du 1^er mars 2019, un justificatif de domicile probant de moins de 3 mois : facture (ex : téléphone fixe/internet, eau, électricité), attestation de sécurité sociale, attestation de mutuelle, quittance de loyer officielle, assurance habitation, fiche de paie.*

Déclaration de reconnaissance

Elle peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie et aucun délai n'est exigé. La reconnaissance de la mère n'est plus obligatoire depuis le 1^er juillet 2006. L'enfant prend le nom du premier des deux parents à l'égard duquel la filiation est établie. Se renseigner pour le nom du premier enfant commun.

Attention : à partir du 1^er mars 2019, de nouveaux justificatifs sont demandés.

Documents à fournir

• Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
• L'acte de naissance de l'enfant si reconnaissance postérieure à la naissance
• A partir du 1^er mars 2019, un justificatif de domicile probant de moins de 3 mois : facture (ex : téléphone fixe/internet, eau, électricité), attestation de sécurité sociale, attestation de mutuelle, quittance de loyer officielle, assurance habitation, fiche de paie.*

 

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