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Les déclarations de naissances et de reconnaissances sont assurées uniquement sur rendez-vous

Merci de scanner l’ensemble des documents listés ci-dessous et les envoyer à l’adresse naissances@ville-neuillysurseine.fr.

Dès réception du dossier complet, le bureau des naissances vous contactera pour fixer le rendez-vous.

Les des documents à fournir et formulaires à remplir

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance. Tous les jours comptent (y compris les samedis, dimanche et jour férié) sauf le jour de l’accouchement. Lorsque le 5e et dernier jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’enfant prend le nom du père. Possibilité de choix de nom pour le 1er enfant du couple : se renseigner en mairie.

La reconnaissance de la mère n’est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2006. L’enfant prend le nom du 1er parent à l’égard duquel la filiation est établie. Possibilité de choix de nom de famille pour le 1er enfant du couple : se renseigner en mairie.

Documents à fournir

Vous devez venir en mairie faire la déclaration de naissance. Apporter :

  • Les 2 attestations de naissance délivrées par la maternité.
  • Les imprimés « état civil » dûment complétés et signés.
  • Le livret de famille ou à défaut un acte de mariage (avec traduction si acte étranger) si vous en possédez un.
  • Vos pièces d’identité
  • A partir du 1er mars 2019, un justificatif de domicile probant de moins de 3 mois devra être présenté pour effectuer la reconnaissance lors de la déclaration de naissance.

Si besoin un certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade si vous souhaitez transmettre le nom conformément à la coutume de votre pays.

Elle peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie et aucun délai n'est exigé. La reconnaissance de la mère n'est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2006. L'enfant prend le nom du premier des deux parents à l'égard duquel la filiation est établie. Se renseigner pour le nom du premier enfant commun.

  • Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
  • L'acte de naissance de l'enfant si reconnaissance postérieure à la naissance
  • Depuis le 1er mars 2019, un justificatif de domicile probant de moins de 3 mois : facture (ex : téléphone fixe/internet, eau, électricité), attestation de sécurité sociale, attestation de mutuelle, quittance de loyer officielle, assurance habitation, fiche de paie.*

*A défaut de présentation d’un justificatif de domicile :

  • l’acte de reconnaissance (avant naissance ou après naissance) ne pourra pas être dressé.
  • S’il s’agit d’une reconnaissance faite au moment de la déclaration de naissance : l’acte de naissance sera dressé mais il ne mentionnera pas la filiation paternelle. Celle-ci pourra être établie postérieurement dans n’importe quelle mairie sur présentation de l’acte de naissance de l’enfant, d’un titre d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

(article 316 du code civil modifié par la loi du 11 septembre 2018)

Contact

Bureau des naissances
01 40 88 88 29
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