Arrêté municipal permanent sur le déneigement
Un arrêté règlementaire permanent sur le déneigement et la lutte contre le verglas a été pris en février 2010, en vertu de l’article 99-8 du Règlement Sanitaire Départemental des Hauts-de-Seine autorisant le Maire à règlementer les obligations spéciales des riverains des voies publiques.
Les propriétaires (ou locataires) de terrains, d’immeubles ou leurs préposés, les propriétaires (ou locataires) de commerces et généralement de tous les locaux ayant immédiatement accès sur la voie publique sont ainsi tenus aux responsabilités suivantes :
En cas de neige
Les propriétaires sont tenus de saler et déneiger les trottoirs attenants, après grattage au besoin, jusqu’au caniveau lorsque les trottoirs sont asphaltés.
En cas de verglas
Les propriétaires sont tenus d’épandre du sable ou tout autre matériau approprié (cendres, sciure de bois…).
Par ailleurs, en cas de température négative, nous incitons les propriétaires à ne pas passer le trottoir au jet d'eau en raison du risque de gel.
Ces obligations s'appliquent au propriétaire de la maison ou au locataire si celle-ci est louée. C'est donc le locataire et non le bailleur qui doit entretenir le trottoir. S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, ces obligations incombent au syndic de copropriété.