Salle des mariages ©
Demandes de mariage, étapes de la procédure et documents à fournir.

Pour se marier à l'Hôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine, au moins l'un des futurs époux ou au moins l'un de ses parents (père, mère) doit être domicilié dans la commune. Les futurs époux doivent être âgés de 18 ans.

1. Retrait du dossier

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont à retirer au bureau des mariages par le ou les futurs époux.

Dans le but d’améliorer la qualité de l’accueil du public, le retrait du dossier se fait uniquement sur rendez-vous. Si vous souhaitez effectuer cette démarche, merci de contacter le 01 40 88 87 09.

2. Dépôt du dossier (sur rendez-vous uniquement)

Nous invitons les couples à venir déposer leur dossier complet (formulaires + pièces justificatives) au moins deux mois avant la date souhaitée.

Attention, pour cette formalité la présence des deux futurs époux est obligatoire. Afin d’améliorer l’accueil dans les services, le dépôt du dossier s’effectue désormais sur rendez-vous.

Un entretien préalable est à prévoir avant la publication des bans (article 63 du code civil).

Le dossier complet doit être déposé en Mairie par les 2 futurs époux au moins 2 mois avant la date souhaitée (Article 63 du code civil : une audition des futurs époux est à prévoir avant publication des bans).

Pour les futurs époux de nationalités étrangères, les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté.

Ces documents (originaux uniquement) sont indispensables pour fixer la date du mariage.

  • Copie intégrale de l’acte de naissance

1 pour chacun des futurs époux, datée de moins de 3 mois à la date de la cérémonie

  • Français né en France : à demander auprès de la commune de naissance.
  • Français né à l’étranger : Service central de l’état civil 44941 NANTES cedex 09 Internet : www.diplomatie.gouv.fr
  • Le domicile : un des futurs époux ou un de ses parents (père ou mère) doit être domicilié à Neuilly.
    • 1 attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux
    • 2 justificatifs de domicile différents et récents pour chacun des deux futurs époux : contrat de bail, appel de charges, assurance habitation, avis d’imposition, taxe d’habitation, attestation de sécurité sociale.
    • Si besoin : 2 justificatifs au nom du ou des parents domicilié(s) à Neuilly-sur-Seine.
  • Pour chacun des futurs époux, 1 pièce d’identité en cours de validité
    • Personne française : carte nationale d’identité ou passeport.
    • Personne étrangère : carte de séjour ou récépissé de prorogation, passeport avec le visa et la date d’entrée en France.

Si la situation est constatée irrégulière au dépôt du dossier ou à la date du mariage, l’officier de l’état civil a l’obligation d’en informer le Procureur (art. 40 du code de procédure pénale).

  • Les témoins
    • Remplir la feuille rose dans le dossier.
    • Joindre la copie des pièces d’identité des témoins (recto-verso).

Documents à apporter 10 jours maximum avant la cérémonie.

L’acte de naissance est demandé au lieu de naissance et rédigé dans la langue du pays. Demander ensuite la traduction par un traducteur assermenté près la Cour d’Appel (voir liste en Mairie).

Pour certains pays, l’acte de naissance doit être légalisé ou revêtu de l’apostille et d’autres documents peuvent être demandés.

  • 1 certificat de coutume délivré par le consulat étranger en France.
  • 1 certificat de célibat, ou capacité matrimoniale, délivré par le consulat étranger en France (daté de moins de 3 mois s’il est établi en France, moins de 6 mois s’il est établi à l’étranger) ou pour certains pays, auprès des autorités locales (Ministère de Affaires Étrangères).

Il s’établit devant un notaire qui délivre une attestation.

Attention

Les renseignements figurant dans le contrat de mariage doivent être identiques à ceux indiqués dans l’acte de mariage, en particulier le domicile.

  • Personne française : acte de mariage avec la mention de divorce si cette mention ne figure pas en marge de l’acte de naissance.
  • Personne étrangère : jugement de divorce avec la traduction en français accompagnée de la preuve du caractère définitif.

Copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant dont la filiation est établie à l’égard des 2 parents. Le ou les actes doivent être daté(s) de moins de 3 mois à la date de la cérémonie.

Pour les actes étrangers, fournir l’original accompagné de la traduction ou l’acte plurilingue.

L’acte de décès du précédent conjoint ou son acte de naissance portant la mention de décès.

Présence d’un traducteur assermenté obligatoire (copie de la carte professionnelle du traducteur).

Contact

Service des mariages
01 40 88 87 09
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