Démarches d'urbanisme ©
La Direction de l'Aménagement Urbain, est chargée de la conduite et mise en œuvre de la politique d’urbanisme de la Ville de Neuilly.

Pour tout dépôt de dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme,) :

Accéder au guichet unique

Le Renseignement d'Urbanisme

Le Renseignement d'Urbanisme (RU) est un document d’information renseignant les professionnels sur les règles d’urbanisme et servitudes applicables à un terrain. 

Demande de RU


Les cadastres

Les plans cadastraux sont consultables au Centre des Impôts Fonciers et gratuitement sur le site internet.

Le site vous permet de visualiser l’ensemble des terrains de la ville et d’imprimer des extraits de plans.

  • Adresse : 235 avenue Georges Clémenceau – 92000 NANTERRE
  • Téléphone : 01 41 37 84 65

Le Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques

Information pour les acquéreurs et locataires

Selon les dispositions des articles L.125-5 et R.125-23 à 27 du code de l’environnement, à compter du 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.

Cette double obligation d’information prend la forme d’un état des risques et d’une information sur les sinistres antérieurs annexés au contrat de location écrit, ou à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat réalisant l’achat ou la vente.

Informations spécifiques à Neuilly-sur-Seine


Documentation en ligne

Dossier communal d’information à destination des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques

Plan des risques à Neuilly-sur-Seine

Fiche d'information préventive  

Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation des Hauts-de-Seine

Règlement PPRI Neuilly-sur-Seine

 

Pour entreprendre une construction à usage d’habitation ou non, de plus de 20 m², même ne comportant pas de fondations, il est obligatoire d’obtenir au préalable un permis de construire. 

Pour plus de précisions : voir les articles L 421-1 et suivants, R 421-1, R 421-14 à 16 du code de l'urbanisme.

Informations

  • Délai d’instruction : 3 à 6 mois
  • Nous contacter : 01 40 88 88 92

Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit déposer ou transmettre par courrier une déclaration d’ouverture de chantier.

Lorsque des travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable sont terminés, son bénéficiaire ou l’architecte ou l’agréé en architecture doit déposer en mairie dans les meilleurs délais une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

En cas de modifications mineures sur un permis de construire délivré, le bénéficiaire peut solliciter une demande de permis modificatif.

Tout bénéficiaire d’un permis de construire peut faire une demande de transfert à un tiers. 

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition totale ou partielle de tout bâtiment. Ce permis de démolir s’applique sur l’ensemble du territoire communal.

  • Délai d’instruction : 3 mois
  • Nous contacter : 01 40 88 88 92

La Ville de Neuilly-sur-Seine est soumise, sur l’intégralité de son territoire, au droit de préemption urbain renforcé (DPUR).

Le droit de préemption urbain (DPU) oblige tout propriétaire à déposer en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) avant toute cession d’un bien listée aux articles L.210-1 et suivants du code de l’urbanisme.

A ce jour, ce droit de préemption n’est pas étendu aux fonds de commerce.

    Délai d’instruction

    2 mois à compter du dépôt de la DIA. Le délai peut, cependant être interrompu par une demande de pièces complémentaires ou de visite.

    Procédure dématérialisée ouverte aux professionnels

    Les professionnels (notaires et géomètres) peuvent déposer les DIA sur le lien suivant :

    Constructions, travaux et aménagements non soumis à permis

    Certains travaux sont exemptés du permis de construire mais sont soumis à une déclaration préalable de travaux : couverture, changement de devanture, étanchéité de terrasse, fenêtre, porte, châssis de toit, construction de moins de 20 m2, les clôtures, les coupes et abattages d’arbres... (articles R 421-9 à R 421-12, R 421-17 et R 421-23 à R 421-25 du code de l’urbanisme).

    Pour obtenir une autorisation concernant ces aménagements (qu'ils comprennent ou non des démolitions), merci de prendre rendez-vous auprès de la Direction de l'aménagement urbain et de l'habitat.

    Contacter la Direction de l'aménagement urbain et de l'habitat.

    • Délai d’instruction : 2 mois

    Pour obtenir une autorisation relative à l'installation d'enseigne ou de publicité qui n'engage pas de travaux à l'intérieur du bâtiment, merci de prendre rendez-vous auprès de la Direction de la réglementation du domaine public.

    Contacter le Service Hygiène, Salubrité Publique et Réglementation des Commerces

    • Délai d’instruction : 2 mois maximum
    • Courriel : commerces@ville-neuillysurseine.fr
    • Adresse : 3 boulevard Jean Mermoz 92200 Neuilly-sur-Seine
    • Téléphone : 01 40 88 89 63

    Le certificat d’urbanisme est un document qui fournit des renseignements généraux sur un terrain et / ou permet de connaître la faisabilité d’une opération déterminée.

    Toute demande doit être accompagnée d’un dossier.

    • Délai d’instruction : 1 à 2 mois
    • Nous contacter : 01 40 88 88 92

    Demande de ravalement

    Le dépôt d'une déclaration préalable est obligatoire avant d’effectuer des travaux sur les façades des constructions existantes.

    • Nous contacter : 01 40 88 88 91

    Si les travaux de ravalement nécessitent une occupation des trottoirs, une autorisation complémentaire est nécessaire auprès de la Direction Générale Déléguée Cadre de Vie.

    • Nous contacter : 01 40 88 88 81

    Les obligations des propriétaires

    Les propriétaires et copropriétaires sont tenus de faire ravaler les façades de leur immeuble. C'est une obligation légale prévue par le code de la construction et de l'habitation.

    A Neuilly, cette obligation n'est pas fixée systématiquement tous les dix ans mais en fonction de l'état de propreté des façades.

    La nature des matériaux de façades, l'exposition de l'immeuble aux pollutions de l'air et son implantation à l'alignement ou en retrait sont autant de facteurs qui influent sur l'état de propreté des façades. C'est pourquoi, quartier par quartier, des visites sont effectuées chaque année par la Direction de l'Aménagement Urbain et le l'Habitat pour veiller au bon entretien des façades afin de conserver une qualité et harmonie d'ensemble et répondre ainsi à l'exigence des habitants de valorisation du patrimoine.

    Injonction de ravalement

    Si un propriétaire (ou une copropriété) ne respecte pas ses obligations en la matière, la Ville peut être amenée à lui adresser une injonction de ravalement. Le propriétaire (ou la copropriété) dispose alors du délai d'un an pour réaliser les travaux attendus.

    Haut de page
    0