Les modes de garde collectifs

Vous pouvez déposer votre dossier de préinscription, deux mois avant la date prévue d’arrivée de votre enfant dans votre foyer en ajoutant un commentaire sur cette situation.

Vous pouvez déposer votre dossier de préinscription à partir de votre 7^e mois révolu de grossesse, soit deux mois avant la date de l’accouchement.

Oui, vous pouvez inscrire votre enfant à tout moment jusqu’à son entrée à l’école.

Les places en crèche sont réservées aux parents ayant leur domicile principal à Neuilly-sur-Seine. Chaque commune est indépendante dans l’attribution des places à pourvoir sur son territoire. Il convient donc de se rapprocher des services municipaux du domicile.

Le transfert de dossier de votre enfant d’une autre commune n’est pas possible, car chaque commune à son propre fonctionnement. En cas de déménagement, nous vous invitons à effectuer une demande de place en crèche le plus tôt possible.

A partir de dix semaines soit deux mois et demi.

L’admission des enfants est étudiée lors des commissions d’attribution composées d’élus, de la directrice de la petite Enfance, de directrices de crèches et de représentants de la PMI. Pour la rentrée de septembre 3 commissions plénières ont lieu au printemps. Des commissions restreintes réaffectent des places rendues disponibles tout au long de l’année. Les attributions sont communiquées uniquement par courrier.

L’obtention d’une place n’est pas systématique. En effet, le nombre de demandes est supérieur à la capacité d’accueil des crèches municipales. Aussi, il est important de diversifier vos recherches. Vous trouverez aussi sur le site de la commune la liste des acteurs petite enfance de Neuilly-sur-Seine qui peuvent vous apporter une aide dans vos recherches.

Les crèches sont sectorisées en fonction de votre lieu de résidence. Ainsi, votre enfant sera préinscrit dans l’une d’entre elles proches de votre habitation.

L'accueil de l'enfant ayant obtenu une place par la commission d'attribution, est contractualisé. Le contrat est réalisé par année scolaire. Il détermine :

• Le lieu d’accueil
• La période d’accueil
• L’amplitude horaire quotidienne définie au plus près du besoin de la famille
• Le nombre de jours réservés par semaine
• Le tarif horaire 

Le contrat doit impérativement être signé électroniquement par les parents avant l’entrée en crèche de leur enfant.

Les structures sont ouvertes de 8h à 19h, l’accueil de l’enfant s’effectue entre 8h et 9h30, son départ entre 16h30 et 19h.

Les crèches sont fermées quatre semaines au mois d'août, une semaine entre le 25 décembre et le 1er janvier, les jours fériés et les ponts. Par ailleurs, afin de permettre la tenue de journées pédagogiques pour l’ensemble du personnel, les structures sont fermées un ou deux jours par an.

La participation familiale (tarif horaire) est calculée en fonction des ressources de la famille et de sa composition suivant la formule suivante : Ressources mensuelles imposables des deux parents (de l'année N-2) X taux d'effort
 
Les ressources mensuelles prises en compte sont celles définies par la Caisse d’allocations Familiale. Si, vous n’êtes pas allocataire sont pris en compte les salaires, auxquels s’ajoutent les primes, les pensions alimentaires reçues, des indemnités diverses, les allocations familiales, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers, ou tout autre revenu avant abattement. Le taux d'effort varie en fonction du nombre d'enfants à charge, et en fonction de la période d’accueil :

Le montant maximum (plafond) des ressources mensuelles est voté par la Ville : il est actuellement de 9162 €. Le montant minimum (plancher) est quant à lui établi par la Caisse d'allocations familiales, il correspond actuellement à 712,33 €.

Exemple : Une famille a eu 87 730€ de ressources annuelles en 2020 soit 7 311€ par mois, et a un enfant à charge, son taux horaire, pour la période de janvier à décembre 2022, est de (7311*0.0619)/100 = 4.53€/heure

Oui, l’établissement fournit un déjeuner et un goûter ainsi que le lait infantile 1^er âge, 2^e âge et de croissance. Les changes sont également compris dans votre participation familiale. L’introduction de nourriture par les familles dans les structures d’accueil est interdite.

Un accueil occasionnel, non contractuel, peut être ouvert en fonction des places disponibles aux familles dont l’enfant est connu de la crèche. Pour situations exceptionnelles, un accueil d'urgence peut être ouvert à la journée.