Travaux de voirie ©
Les procédures relatives aux demandes d’autorisations d’occupation du domaine public à l’occasion de chantiers classées en fonction des matériels utilisés. Pour toutes les demandes, le K-bis de la Société est obligatoire. En l'absence de ce dernier, le dossier sera refusé.

Formulaire de demande d'occupation du domaine public

  • Le formulaire ci-dessous doit être complété et adressé par courriel à voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr au moins 3 jours ouvrés avant la mise en place de la benne (accompagné d’un Kbis s’il s’agit de la 1ère demande) afin que la demande soit examinée. Les demandes adressées sans le formulaire dûment complété ne seront pas traitées.
  • Un accord vous sera adressé par retour de courriel. Cet accord devra être affiché sur place.
  • Le calcul des droits de voirie liés à l’occupation du domaine public s’effectue en fonction du nombre de jours indiqué sur le formulaire.

L'opération de dépôt de benne sera réalisée selon les conditions fixées dans l’arrêté municipal n° 929-2019.

  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • Le formulaire ci-dessous doit être complété et adressé par courriel à voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Cette demande devra préciser l’adresse du chantier, sa durée ainsi que la nature des travaux. Une attestation du syndic ou propriétaire de l’immeuble mentionnant l’impossibilité de mettre à disposition de la société des locaux (vestiaires, sanitaires) dans l’enceinte dudit immeuble devra être jointe à la demande. S’il s’agit de travaux de ravalement de façade, une copie de l’autorisation de la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat devra être également fournie.
  • L’autorisation délivrée ne donne pas lieu à la réservation d’emplacements de stationnement par les services de la Ville. La société  doit s’en charger.
  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • Le formulaire ci-dessous doit être complété et adressé par courriel à voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Cette demande devra préciser l’adresse du chantier, sa durée, les dimensions de la palissade ainsi que la nature des travaux. S’il s’agit de travaux de ravalement de façade, une copie de l’autorisation de la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat devra être également fournie.
  • En fonction de la nature des travaux, un rendez-vous sur place pourra être organisé avec les services de la Ville.
  • L’autorisation délivrée ne donne pas lieu à la réservation d’emplacements de stationnement par les services de la Ville. C’est à la société qui doit s’en charger.
  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • Le formulaire ci-dessous doit être complété et adressé par courriel à voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr. Cette demande devra préciser l’adresse du chantier, sa durée, l’emprise de stockage ainsi que la nature des travaux. S’il s’agit de travaux de ravalement de façade, une copie de l’autorisation de la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat devra être également fournie.
  • En fonction de la nature des travaux, un rendez-vous sur place pourra être organisé avec les services de la Ville.
  • L’autorisation délivrée ne donne pas lieu à la réservation d’emplacements de stationnement par les services de la Ville. C’est à la société qui doit s’en charger.
  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • Le formulaire ci-dessous doit être complété et adressé par courriel à voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Cette demande devra préciser l’adresse du chantier, sa durée ainsi que la nature des travaux.
  • L’autorisation délivrée ne donne pas lieu à la réservation d’emplacements de stationnement par les services de la Ville. C’est à la société qui doit s’en charger.
  • Délai d’instruction : 3 semaines à réception d’un dossier complet.
  • Le formulaire ci-dessous doit être complété et adressé par courriel à voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Cette demande devra préciser l’adresse du chantier, l’ABAQUE du camion grue, un plan d’installation, la durée du chantier ainsi que la nature des travaux.
  • Un rendez-vous sur place sera systématiquement organiser de manière à organiser les conditions de stationnement et de circulation
  • L’autorisation délivrée donne lieu à la prise d’un arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux. Cependant, la société doit se charger de la pose des panneaux d’interdiction de stationner et de l’affichage de l’arrêté au moins 48 heures avant le début de l’opération. La ville prend à sa charge la circulaire d’informations aux riverains en cas de barrage de voie.
  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • Le formulaire ci-dessous doit être complété et adressé par courriel à voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Cette demande devra préciser l’adresse du chantier, sa durée ainsi que la nature des travaux. S’il s’agit de travaux de ravalement de façade, une copie de l’autorisation de la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat devra être également fournie.
  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • Le formulaire ci-dessous doit être complété et adressé par courriel à voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Cette demande devra préciser l’adresse du chantier, sa durée, les caractéristiques (notamment en matière de bruit) du compresseur ainis que la nature des travaux.
  • L’autorisation délivrée ne donne pas lieu à la réservation d’emplacements de stationnement par les services de la Ville. C’est à la société qui doit s’en charger.

La mise en place d'un échafaudage sur ou en surplomb du domaine public est soumise à autorisation préalable auprès de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Demande d'installation d'un échafaudage

Portée de l'autorisation

L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée à titre personnel. Elle est délivrée pour le seul usage prévu dans la demande et pour une durée ne pouvant excéder celle du chantier.

Avertissement

L'obtention de l'autorisation d'occupation du domaine public ne dispense pas son bénéficiaire de toutes les autres autorisations qu'il pourra être nécessaire d'obtenir en application des lois, décrets et règlements en vigueur (DICT, Déclaration de travaux, permis de construire, etc...).

  • Pour une autorisation d'exécuter des travaux urgents nécessitant la mise en place d’un échafaudage sur le domaine public, contacter la Direction Générale Déléguée Cadre de Vie (Tél: 01 40 88 88 81).

Le dépôt d'une déclaration préalable est obligatoire avant d’effectuer des travaux sur les façades des constructions existantes.

  • Nous contacter : 01 40 88 88 91

Si les travaux de ravalement nécessitent une occupation des trottoirs, une autorisation complémentaire est nécessaire auprès de la Direction Générale Déléguée Cadre de Vie.

  • Nous contacter : 01 40 88 88 81

Documentation

Arrêté portant reprise des travaux de ravalement et d'entretien des immeubles situés sur le territoire de la ville

Les obligations des propriétaires

Les propriétaires et copropriétaires sont tenus de faire ravaler les façades de leur immeuble. C'est une obligation légale prévue par le code de la construction et de l'habitation.

A Neuilly, cette obligation n'est pas fixée systématiquement tous les dix ans mais en fonction de l'état de propreté des façades.

La nature des matériaux de façades, l'exposition de l'immeuble aux pollutions de l'air et son implantation à l'alignement ou en retrait sont autant de facteurs qui influent sur l'état de propreté des façades. C'est pourquoi, quartier par quartier, des visites sont effectuées chaque année par la Direction de l'Aménagement Urbain et le l'Habitat pour veiller au bon entretien des façades afin de conserver une qualité et harmonie d'ensemble et répondre ainsi à l'exigence des habitants de valorisation du patrimoine.

Injonction de ravalement

Si un propriétaire (ou une copropriété) ne respecte pas ses obligations en la matière, la Ville peut être amenée à lui adresser une injonction de ravalement. Le propriétaire (ou la copropriété) dispose alors du délai d'un an pour réaliser les travaux attendus.

Tarifs en vigueur pour l'année 2021.

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