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Pass Famille

Ce dispositif, créé par la Ville en 2015, permet aux familles, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une contribution de la Ville de 50 € à 90 € par enfant à ses frais d’inscription à une activité culturelle, artistique ou sportive, à l’exception des activités municipales soumises à quotient familial.

Le montant de la contribution est déterminé par l’application d’une grille de quotients familiaux établie en fonction des revenus de la famille.

 

Qui peut en bénéficier ?

Les droits au Pass Famille sont ouverts par enfant dès le premier enfant.

Le Pass Famille est destiné à tous les enfants neuilléens, âgés de moins de 18 ans.

Le bénéficiaire du Pass Famille doit être résident à Neuilly-sur-Seine depuis au moins un an.

Le bénéfice du Pass Famille est ouvert aux enfants des familles dont les ressources correspondent aux tranches 1 à 5 des quotients familiaux municipaux.

 

Quels documents fournir ?

A fournir chaque année pour chaque remboursement.

Si vous n'avez pas de compte dans l'Espace famille : Si vous avez un compte dans l'Espace famille  :
  • le Livret de famille
  • un RIB
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • le dernier avis d’imposition
  • le relevé de prestations CAF
  • le Livret de famille
  • un RIB

Pour les familles ayant un enfant porteur de handicap, le calcul du quotient familial se fera en prenant en compte une demi-part supplémentaire. Dans ce cas vous devez fournir :

  • notification de la MDPH (prestation compensation handicap, allocation d’éducation enfant handicapé, orientation établissement…)

Pour déclencher le versement de l'aide, l'original de la facture acquittée devra bien sûr être fourni.

Quelles sont les associations agréées ?

Toutes les associations domiciliées à Neuilly et bénéficiant d’une subvention municipale dont l’EMAD, la MJC et de nombreuses autres associations sportives.

La liste des associations agréées sera régulièrement enrichie par les associations et prestataires dont les demandes d’agrément auront été validées par la Ville :

Liste des associations agréées

 

Où dois-je m’adresser ? Quand ?

Les demandes de pass famille seront instruites par la Direction de l'Enfance du 1er juillet au 30 novembre.

  • Téléphone :  01 40 88 87 19   
  • Courriel :  enfance@ville-neuillysurseine.fr
  • Adresse postale :  127 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine
  • Horaires : du lundi au vendredi (9h-17h30)

 

 

À savoir

caf

Les aides aux loisirs sportifs et culturels

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une structure pour pratiquer une activité sportive ou culturelle pour la saison 2016/2017 ? Une aide peut vous être versée en fonction de votre quotient familial.

En savoir plus


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