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Citoyenneté - Affaires générales

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Passeport

 

Passeport et carte d'identité
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Accueil uniquement sur rendez-vous

En vue d'améliorer votre accueil, les demandes de passeport s'effectue dorénavant uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi.

Délais d'obtention

La sous-préfecture de Boulogne-Billancourt nous indique un délai d'obtention de 3 semaines à compter du rendez-vous en mairie.

En cas de perte ou de vol du titre à renouveler les délais peuvent être plus longs.
 

Annulation

En cas d'empêchement, vous devez signaler l'annulation du rendez-vous à affairesgenerales@ville-neuillysurseine.fr ou par téléphone au 01 40 88 88 88.

Le créneau pourra ainsi être réattribué à une personne qui en a besoin.

Accueil des non-résidents de Neuilly

Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Neuilly-sur-Seine sont reçues uniquement sur rendez-vous le lundi matin et le jeudi matin.

Pièces à fournir

Première demande, renouvellement, perte ou vol... les pièces à fournir diffèrent selon le cas.

Passeport biométrique


Demandes urgentes

Seules les demandes concernant des déplacements professionnels ou pour cause de décès d’un parent sont considérées comme « urgentes ».

Délai minimum d’obtention du titre : entre 7 et 10 jours

Pièces à fournir en cas de déplacement professionnel

  • une attestation, sur papier original à entête de la société avec cachet de l’entreprise et signature originale du dirigeant, indiquant la qualité de l’intéressé(e) au sein de l’entreprise, les dates de départ, de retour, le lieu et le motif du déplacement.
  • le billet d’avion ou sa réservation
  • le dernier bulletin de salaire du demandeur (pour les dirigeants de société, fournir également un extrait K-Bis en original datant de moins de 3 mois)

Pièces à fournir en cas de décès d’un parent

  • un document établissant le lien de parenté
  • un acte de décès

Dématériallisation du timbre fiscal

PasseportDématérialisation du timbre fiscal

Depuis mars 2015, l’État a mis en place une nouvelle procédure : la dématérialisation du timbre fiscal pour les demandes de passeport.

La mesure s’applique à l’ensemble des demandes de passeport. Les usagers peuvent s’acquitter du droit de timbre à distance en se connectant au site internet de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) :

Acheter un timbre fiscal en ligne

Au cours du second semestre 2015, l’achat du timbre dématérialisé sera étendu auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de la DGFIP.

Le timbre dématérialisé est valide pendant un délai de 6 mois à compter de sa date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable. Si le timbre dématérialisé n’est pas consommé, une demande de remboursement peut être présentée au plus tard 6 mois après l’expiration du délai de validité du timbre.

Le timbre dématérialisé peut prendre plusieurs formes

  • un code-barres 2D sur le téléphone de l’usager qui l’aura reçu par courriel
  • un papier libre après avoir été imprimé
  • un SMS (ou papier libre par report de la référence indiquée sur le SMS)
 


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