Urbanisme

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Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Il est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).

Dernière mise à jour : 24 mars 2017

 

Fond documentaire

Consulter l'intégralité du PLU De Neuilly-sur-Seine au format PDF.

1. Rapport de présentation
Tête de rubrique
Rapport de présentation – Première partie
Diagnostic
Sommaire
Historique
Population
Habitat
Emploi
Cadre de vie
Annexes
Présentation de l’état initial de l’environnement
Sommaire
Géomorphologie, hydrologie et climat
Risques – nuisances et environnement
Patrimoine Naturel et paysages
Rapport de présentation – Seconde partie
Sommaire
Les choix retenus pour établir le PADD, le zonage, le règlement et l’orientation d’aménagement et de programmation
Incidences notables prévisibles du PLU sur l’environnement. Justification des choix retenus. Mesures envisagées pour limiter Réduire et/ou compenser les effets
Indicateurs d’évaluation des résultats de l’application du P.L.U.

2. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Tête de rubrique

3. Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Tête de rubrique

4. Règlement et annexes au règlement
Tête de rubrique
Règlement
Sommaire
Dispositions générales
Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UE
Zone UL
Définitions
Annexes au règlement
Liste des emplacements réservés et des servitudes prises en vertu de l’article L.123-2 du Code de l’urbanisme
Liste des bâtiments et ensembles urbains à protéger au titre du L.123-1-5,7° du code de l’urbanisme
Liste des essences d’arbres à planter ou venant en remplacement des arbres de haute tige supprimés
Canalisations de gaz haute pression
Périmètre délimitant les majorations des règles de construction pour les logements libres et sociaux en vertu des articles L.127-1 et L.123-1-11 du Code de l’Urbanisme

5. Documents graphiques
Tête de rubrique
Plan de zonage
Plan de zonage - Linéaires commerciaux
Plan de zonage – Unités foncières de l’article 7.3 du titre 1 du règlement
Plan de zonage – Plan des hauteurs du secteur UCz

6. Annexes au Plan Local de l’Urbanisme
Tête de rubrique
Servitudes d’Utilité Publique
Les servitudes d’utilité publique (document graphique et liste)
P.P.R.I
Les servitudes d’utilité publiques (canalisations de transport de gaz)
Annexes techniques, autres servitudes et périmètres portés à titre d’information
Les schémas des réseaux
Schéma des réseaux d’eau potable et note relative à la situation générale de l’alimentation en eau de la commune
Schéma des réseaux d’assainissement
Schéma et notice sur le stockage et le traitement des déchets
Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre
Périmètres portés à titre d’information

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