Plan Local d'Urbanisme
Après une concertation amorcée dès 2010, le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le conseil municipal de Neuilly-sur-Seine lors de la séance du 21 novembre 2013. Il est actuellement en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Il est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Dernière mise à jour : 20 décembre 2017
Projet de modification simplifiée n°3
Du 4 février au 4 mars 2019 inclus, l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) a mis à disposition du public le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville, ayant pour objet des ajustements et corrections d’erreurs matérielles.
Cette mise à disposition avait lieu à la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat de la ville de Neuilly. Durant celle-ci, chacun pouvait prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre déposé à cet effet ou adresser un courrier à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense, Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès CS 30050, 92806 PUTEAUX CEDEX en indiquant en objet les références suivantes : « PLU Ville de Neuilly-sur-Seine ».
A l’issue de cette procédure, le dossier de Plan Local d’Urbanisme sera soumis au conseil de territoire de POLD pour approbation.
Fond documentaire
Consulter l'intégralité du PLU De Neuilly-sur-Seine au format PDF.
2. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) |
|---|
| Tête de rubrique |
3. Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) |
|---|
| Tête de rubrique |