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Ravalement

Demande de ravalement

Une autorisation préalable est obligatoire avant d’effectuer des travaux sur les façades des constructions existantes.

Si les travaux de ravalement nécessitent une occupation des trottoirs, une autorisation complémentaire est nécessaire auprès des services de la réglementation du domaine public pour garantir la securite des passants .

  • Délai d’instruction : 1 mois maximum
  • Nous contacter : 01 40 88 88 93

Documentation

Formulaire de demande à compléter et à déposer en mairie

Arrêté portant reprise des travaux de ravalement et d'entretien des immeubles situés sur le territoire de la ville

Réglementation d'urbanisme Les obligations des propriétaires

Les propriétaires et copropriétaires sont tenus de faire ravaler les façades de leur immeuble. C'est une obligation légale prévue par le code de la construction et de l'habitation.

A Neuilly ,à la différence de nombreuses villes, cette obligation n'est pas fixée systématiquement tous les dix ans mais en fonction de l'état de propreté des façades .

La nature des matériaux de façades, l'exposition de l'immeuble aux pollutions de l'air et son implantation à l'alignement ou en retrait sont autant de facteurs qui influent sur l'état de propreté des façades . C'est pourquoi, quartier par quartier des visites sont effectuées chaque année par la direction de l'Urbanisme pour veiller au bon entretien des façades afin de conserver une qualité et harmonie d'ensemble et répondre ainsi à l'exigence des habitants de valorisation du patrimoine.

Injonction de ravalement

Si la copropriété ne respecte pas ses obligations en la matière, la Ville peut être amenée à lui adresser une injonction de ravalement. La copropriété dispose alors d'un an pour réaliser les travaux attendus.



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