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Ravalement

Demande de ravalement

Le dépôt d'une déclaration préalable est obligatoire avant d’effectuer des travaux sur les façades des constructions existantes.

  • Nous contacter : 01 40 88 88 93

Si les travaux de ravalement nécessitent une occupation des trottoirs, une autorisation complémentaire est nécessaire auprès de la Direction de la Réglementation et du Domaine Public.

  • Nous contacter : 01 40 88 88 83

Documentation

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Arrêté portant reprise des travaux de ravalement et d'entretien des immeubles situés sur le territoire de la ville

Les obligations des propriétaires

Les propriétaires et copropriétaires sont tenus de faire ravaler les façades de leur immeuble. C'est une obligation légale prévue par le code de la construction et de l'habitation.

A Neuilly, cette obligation n'est pas fixée systématiquement tous les dix ans mais en fonction de l'état de propreté des façades.

La nature des matériaux de façades, l'exposition de l'immeuble aux pollutions de l'air et son implantation à l'alignement ou en retrait sont autant de facteurs qui influent sur l'état de propreté des façades. C'est pourquoi, quartier par quartier, des visites sont effectuées chaque année par la Direction de l'Aménagement Urbain et le l'Habitat pour veiller au bon entretien des façades afin de conserver une qualité et harmonie d'ensemble et répondre ainsi à l'exigence des habitants de valorisation du patrimoine.

Injonction de ravalement

Si un propriétaire (ou une copropriété) ne respecte pas ses obligations en la matière, la Ville peut être amenée à lui adresser une injonction de ravalement. Le propriétaire (ou la copropriété) dispose alors du délai d'un an pour réaliser les travaux attendus.

 



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