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Revenu de Solidarité Active

Revenu de solidarité activeLe RSA est un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi et un complément de revenus pour les personnes en situation d’emploi précaire. Depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Le RSA permet également un dispositif d’accompagnement social et professionnel permettant de faciliter l’accès à l’emploi et la consolidation du projet professionnel des personnes sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

Conditions d’admission

  • Résider en France de manière stable et effective. Est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.
  • Etre âgé d’au moins 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Pour les moins de 25 ans, il faut avoir exercé une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au-moins 2 ans sur les 3 dernières années
  • Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et justifier d’un droit au séjour, ou être ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au-moins 5 ans (sauf cas particuliers)
  • Disposer de ressources inférieures à un barème

Sont exclus du bénéfice du RSA :
Les élèves, étudiants et stagiaires ; les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité ; les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui sont entrés en France pour y chercher un emploi et qui s’y maintiennent à ce titre.

Procédure d’instruction

Le demandeur doit se présenter à l’accueil du CCAS qui lui remettra un dossier à compléter et fixera un rendez-vous pour instruction de la demande. Les dossiers sont ensuite adressés par le CCAS à la Caisse d’Allocations Familiales pour traitement et à l’Espace Départemental d’Actions Sociales pour évaluation du profil socioprofessionnel et orientation dans le cadre du contrat d’insertion.

Ce dispositif est géré par le Conseil Départemental qui décide ou non de l’ouverture du droit. Le versement est réalisé par la CAF sur délégation du Conseil Départemental.

Le CCAS peut être amené à orienter le demandeur vers un service de l’emploi en complément de ce qui est prévu par le dispositif



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Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

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