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Revenu de Solidarité Active

Revenu de solidarité active

Le RSA, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi et un complément de revenus pour les personnes en situation d’emploi précaire.

Depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Le RSA permet également un dispositif d’accompagnement social et professionnel permettant de faciliter l’accès à l’emploi et la consolidation du projet professionnel des personnes sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

Puis-je y prétendre ?

Je peux y prétendre si :

  • Je réside en France de manière stable, c’est-à-dire, si je suis sur le territoire depuis au moins trois mois et si je ne m’absente pas du territoire plus de 92 jours par année civile
  • J’ai au moins 25 ans ou si j’ai entre 18 et 25 ans et que j’ai travaillé à temps plein au moins 2 ans sur les trois dernières années (ou équivalent)
  • Je suis français, ou de nationalité européenne, que j’ai déjà travaillé en France et que j’ai un numéro de sécurité sociale. Si je suis de nationalité hors Europe, je dois avoir une carte de résident de 10 ans, ou pouvoir justifier d’au moins 5 titres de séjour consécutifs d’un an
  • Mes ressources sont inférieures à un barème

Je ne peux pas y prétendre dans les situations suivantes :

  • Scolarité, études ou stage en cours
  • Congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
  • Citoyen de l’Union Européenne mais n’ayant jamais travaillé en France et n’ayant pas eu de numéro de sécurité sociale.

Je peux retrouver l’ensemble de ces conditions, en fonction de ma situation sur le site suivant :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

Comment savoir si mes ressources sont inférieures au barème ?

Afin d’évaluer mon éligibilité à ce dispositif, je peux établir une simulation via le site www.caf.fr dans la rubrique Mes services en ligne/ Faire une simulation/ Vous n’êtes pas allocataire/ RSA
La simulation reste indicative. En cas de doute, je n’hésite pas à transmettre une demande.

Comment dois-je faire la demande ?

2 possibilités :

  • Sur internet, via le site www.caf.fr afin d’établir la demande
  • En me présentant au CCAS, où une liste de pièces me sera remise et où un rendez-vous me sera fixé afin de pouvoir effectuer l’instruction.

Qui traite le dossier ?

Après transmission, le traitement est effectué par la Caisse d’Allocations Familiales.

L’Espace Départemental d’Actions Sociales (service sociale du Département) évalue pour sa part mon profil socioprofessionnel et m’oriente vers un organisme, qui sera en charge d’établir avec moi un contrat d’insertion.
Le CCAS peut être amené à m’orienter vers un service de l’emploi en complément de ce qui est prévu par le dispositif.

Prime d'activité

Si j’exerce une activité professionnelle et que je ne peux pas bénéficier du RSA, je peux effectuer une demande de prime d’activité.

La demande se fait uniquement en ligne sur le site www.caf.fr

Bon à savoir

Si j’ai effectué une demande de RSA, je n’ai pas besoin de faire de demande de prime d’activité.
En revanche, si j’ai uniquement formulé une demande de prime d’activité et que je souhaite demander le RSA, je dois suivre la procédure indiquée ci-dessus.

 



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