Dans le centre de supervision de Neuilly ©
La Ville s'est dotée d’un système de vidéoprotection et d'un système de vidéoverbalisation.

Mise en place dès 2012 à la demande du maire, le système de vidéoprotection de la Ville permet de mieux prévenir les délits, essentiellement provoqués par des personnes extérieures à la commune.

Le réseau de vidéo protection comprend 81 caméras dont 43 de nouvelles générations réparties en priorité aux entrées de ville, sur les grandes artères, dans les rues commerçantes, aux abords des établissements d’enseignement primaires et secondaires publics ou privés, des lieux de culte, ainsi qu’aux entrées et sorties de métro.

Ce dispositif permet de visualiser les infractions en temps réel et de produire des éléments de preuve sur réquisition du Parquet. Les zones concernées, conformément à la loi, sont signalées au moyen de panneaux spécifiques ; les caméras ont pour mission de surveiller l’espace public et ne peuvent, en aucun cas, filmer l’intérieur d’un immeuble ou d’un appartement.

Sur le plan pratique, le réseau est exploité depuis le Centre de Supervision Urbaine (CSU) de la Police Municipale doté d’un mur d’images à partir duquel les opérateurs peuvent, à distance et selon les besoins, zoomer ou faire pivoter les caméras. Complémentaire aux autres moyens dont disposent les polices nationale et municipale, ce dispositif a un impact significatif, notamment pour lutter contre la délinquance et les incivilités.

Ce dispositif est complété par un déport d’images dans un second « centre de supervision » installé dans les locaux du commissariat de Police Nationale. Rendant le dispositif opérationnel 24h/24h

Il permet également de renforcer les moyens d’enquête de la police judiciaire. Plusieurs interpellations de délinquants sont régulièrement effectuées grâce à ce réseau de surveillance.

Les images sont conservées 30 jours.

Face à l’augmentation des infractions au code de la route et des incivilités sur la voie publique, la vidéoverbalisation a été mise en place dans 4 secteurs prioritaires.

Il était en effet devenu nécessaire de mettre en œuvre une action complémentaire à l’action des forces de police sur le terrain et permettre à ces dernières de se concentrer sur des missions de proximité et de sécurisation de l’espace public.

S’appuyant sur le dispositif de vidéo protection, la vidéo verbalisation est implantée dans 4 zones de la Ville particulièrement fréquentées. Elle pourra évoluer à l'avenir, tant dans les infractions relevées que dans les périmètres concernés.

D’autres communes ont mis en œuvre ce système avec des résultats positifs : Marseille, Nice, Saint-Mandé, Angers, Cannes, Saint-Etienne et Paris notamment.

Le dispositif est signalé par des panneaux d’entrée et de sortie de zone :

  • Axe Peretti/Roule (incluant la Place Gouraud et la rue Louis Philippe).
  • Le triangle des Sablons (Rue du Commandant Pilot/Rue de Sablonville/rue de Chartres/rue Madeleine Michelis).
  • Le secteur Chézy/Perronet.
  • La rue Ernest Deloison à Bagatelle.

Les infractions concernent le stationnement gênant et très gênant sanctionné par un procès-verbal d’un montant de 35 à 135 euros : 

  • Le stationnement gênant en double file.
  • Le stationnement gênant les arrêts réservés aux véhicules de transport en commun.
  • Le stationnement gênant sur les aires de livraisons.
  • Le stationnement gênant de deux-roues sur trottoir.
  • Le stationnement très gênant sur pistes cyclables.
  • Le stationnement très gênant sur les passages piétons et les trottoirs.
  • Le stationnement très gênant sur emplacements réservés aux personnes handicapées.
  • Le stationnement très gênant sur les emplacements réservés au transport de fonds.

La loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 2 modifiant la loi du 21 janvier 1995 permet de faire évoluer l’usage des systèmes de vidéo-protection notamment par la mise en œuvre de la vidéo verbalisation.

Une délibération du Conseil Municipal a été adoptée le  12 avril 2016 et la procédure a été finalisée auprès des autorités compétentes pour une mise en œuvre effective au 1er novembre 2016.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure(article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de polices municipales, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Par les arrêtés préfectoraux n°2020.193 du 19 mai 2020 et n°2021.60 du 3 février 2021, le Préfet des Hauts-de-Seine autorise la Police municipale de Neuilly à employer des caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

La Police municipale de la Ville de Neuilly est désormais équipée de 8 caméras individuelles EH-17G sans écran utilisées par les brigades de jour et de nuit lors de leur présence sur le terrain.

L’usage des caméras-piétons par les agents de police municipale vise à répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique de ces derniers lors de leurs interventions.

Les traitements de données à caractère personnel provenant des 2 caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale poursuivent trois finalités :

  1. La prévention des incidents au cours de leurs interventions ;
  2. Le constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
  3. La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6 (1) e du Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Données traitées

Catégories de données traitées :

  • Images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police
  • Jour et plages horaires d’enregistrement
  • Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données
  • Lieu où ont été collectées les données

Les données sont conservées six mois à compter du jour de l’enregistrement.

Les personnes habilitées à consulter sont le responsable de la police municipale de Neuilly-sur-Seine et les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.

A cette catégorie de personnels, s'ajoute, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
  • Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure.
  • Le maire, les membres de l’instance disciplinaire et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances,
  • Les agents chargés de la formation des personnels.

Conformément aux dispositions de l’article R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, vous disposez d'un droit d'accès qui s'éxerce auprès du Maire à l'adresse suivante : 96, avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex

Dans un second temps, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les droits à la portabilité, de rectification, d’opposition ne s’appliquent pas aux présents traitements.

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