Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-seine a adressé un courrier aux Neuilléens.

Madame, Monsieur,

Le 2 décembre 2016, je vous avais adressé un courrier dans lequel je vous alertais sur l’augmentation des prélèvements de l’Etat sur le budget de notre Ville.

En effet, suite à la loi « Nouvelle Organisation des Territoires de la République » promulguée en 2015, un Décret mettait à notre charge plus de 10 millions d’euros de nouveaux prélèvements au titre des fonds nationaux de péréquation. Ajoutées aux autres prélèvements de solidarité, ces ponctions de l’Etat représentaient près de 40% de notre fiscalité locale.

Aussi, dès 2016, nous avons réajusté nos dépenses et nos investissements pour financer ces prélèvements supplémentaires sans recours à la fiscalité. Pour autant, comme je m’y étais engagé, j’ai contesté devant le Conseil d’Etat la clé de répartition de ces nouveaux prélèvements entre les communes, telle que l’avait imposée le Gouvernement.

Aussi, je tenais à vous annoncer que nous avons obtenu gain de cause. Le 2 mai dernier, le Conseil d’Etat a annulé le Décret du Gouvernement et toutes ses conséquences financières pour Neuilly depuis 2016. Cette annulation doit nous permettre de maintenir des niveaux d’impôts locaux modérés dans les prochaines années malgré les réformes annoncées de la fiscalité locale.

Cette décision est très importante pour la Ville, c’est la raison pour laquelle je souhaitais vous informer personnellement.

Nous continuons ainsi plus sereinement la politique que nous menons depuis plusieurs années qui consiste à réduire nos dépenses de fonctionnement, à réaliser des investissements d’avenir, à limiter la dette par une forte capacité d’autofinancement et à maintenir une fiscalité parmi les plus basses de France.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Jean-Christophe Fromantin

La Ville subit de très fortes contraintes sur ses recettes: la baisse drastique des dotations de l’État aux collectivités locales ; l’explosion des montants prélevés directement sur ses ressources fiscales par l’État, pour financer le fonctionnement d’autres communes.

Grâce à une gestion rigoureuse des dépenses, la ville a toutefois maintenu les taux d’impôts locaux.

Dans la continuité des années précédentes, et par la volonté de poursuivre une politique fiscale très modérée, le conseil municipal n’a pas augmenté pour la 7ème année consécutive le taux de la taxe d’habitation malgré une revalorisation des bases fiscales quasi-nulle (+0,4% loi de finances pour 2017).

Le taux de la taxe d’habitation a été maintenu à 12,57 % soit le 4ème taux le plus bas des communes comparables (de 50 000 à 100 000 habitants).

Notice explicative de l'avis de taxe d'habitation

Concernant la taxe foncière, le taux 2016 a été reconduit en 2017 à 5,08 %, soit le plus faible des communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants.

Le point sur la situation fiscale à Neuilly