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Fiscalité locale

Un ajustement technique de la taxe foncière et de la TEOM

Exemple d'avis de taxe foncière
Exemple de calcul pour l'avis de taxe foncière

Dans le nouveau cadre de la Métropole du Grand Paris, elle-même divisée en 12 territoires, la compétence d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est transférée au nouveau territoire de Paris Ouest La Défense, auquel Neuilly est rattachée.

Ce transfert de compétence implique une baisse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) compensée par une hausse, à due proportion, du taux de la taxe foncière.

En définitive, l'impact est neutre pour le contribuable qui ne subira pas de hausse d'imposition, comme pour l'usager, car le service qui lui est rendu est identique. La cotisation à la taxe foncière sera identique en 2016 (hors revalorisation des bases fiscales fixée par la loi de finances pour 2016 à +1%). 

Avis d'imposition sur la taxe foncière Taux 2015 Taux 2016 Variation
Taxe Foncière Bâti 4,64 % 5,08 % + 9 %
Taxe Foncière Non Bâti 4,12 % 4,12 % 0 %
Taxe d’Enlèvement Ordures Ménagères 2,52 % 2,08 % - 17 %

La taxe d'habitation stable pour la 5ème année consécutive

Concernant la taxe d'habitation, le taux a été reconduit à 12,57% pour la 5ème année consécutive. Il s'agit du taux consolidé (commune + intercommunalité) le plus bas des communes des Hauts-de-Seine.

Avis d'imposition sur la taxe d'habitation Taux 2015 Taux 2016 Variation
Taxe d’Habitation 12,57 % 12,57 % 0 %

Neuilly conserve les taux locaux d'imposition les plus bas des Hauts-de-Seine

Comparatif des taux locaux d'imposition dans les Hauts-de-Seine

Taux communaux
Taxe d'habitation consolidés 2015
Commune Taux
Bois-Colombes 24,98%
Rueil-Malmaison 24,53%
Châtillon 24,12%
Clichy 23,84%
Bagneux 23,15%
Vanves 22,86%
Colombes 22,81%
Chaville 22,76%
Bourg-la-Reine 22,02%
Châtenay-Malabry 22,02%
Suresnes 21,90%
Le Plessis-Robinson 21,68%
Clamart 21,54%
Meudon 21,28%
Asnières-sur-Seine 20,90%
Sèvres 20,65%
Sceaux 20,63%
Malakoff 20,50%
Saint-Cloud 19,88%
Gennevilliers 19,85%
Levallois-Perret 19,83%
Fontenay-aux-Roses 19,82%
Garches 19,53%
La Garenne-Colombes 18,87%
Villeneuve-la-Garenne 18,75%
Montrouge 18,43%
Antony 18,27%
Boulogne-Billancourt 17,87%
Vaucresson 16,66%
Ville-d'Avray 16,18%
Issy-les-Moulineaux 15,24%
Nanterre 14,42%
Courbevoie 14,10%
Puteaux 13,39%
Marne la coquette 13,24%
Neuilly-sur-Seine 12,57%
Taux communaux
Taxe foncière bâti 2015
Commune Taux
Malakoff 24,91%
Bagneux 23,35%
Clichy 22,90%
Gennevilliers 22,49%
Sceaux 21,62%
Le Plessis-Robinson 21,53%
Colombes 20,39%
Châtenay-Malabry 20,11%
Vanves 19,20%
Suresnes 19,02%
Chaville 18,69%
Antony 17,42%
Châtillon 17,14%
Bois Colombes 16,28%
Sèvres 15,92%
Clamart 15,90%
Villeneuve-la-Garenne 15,45%
Bourg -la-Reine 15,34%
Fontenay-aux-Roses 15,27%
Garches 15,10%
Levallois-Perret 15,06%
Ville-d'Avray 14,28%
Saint-Cloud 13,26%
La Garenne-Colombes 13,07%
Nanterre 12,59%
Reuil-Malmaison 12,29%
Vaucresson 11,86%
Asnières-sur-Seine 11,72%
Meudon 11,49%
Issy-les-Moulineaux  11,09%
Montrouge  9,19%
Puteaux 8,93%
Boulogne-Billancourt 7,36%
Marne la coquette 6,13%
Courbevoie 5,44%
Neuilly-sur-Seine 4,64%


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