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Fiscalité locale

A compter de 2023, après application de la réforme sur la taxe d’habitation des résidences principales, la Ville percevra les produits de la taxe foncière et de la taxe d’habitation des résidences secondaires.

La taxe foncière

Définition : La taxe foncière est une taxe acquittée par les propriétaires sur les biens immobiliers bâti et non bâti.

Le Conseil municipal en vote le taux chaque année.

Le taux s’applique à la valeur locative du bien, déterminée par les services de l’Etat en fonction des caractéristiques du bien (surface, confort, situation, …).

A compter de 2021, la part départementale de taxe foncière étant basculée sur la Ville, le taux départemental (7,08%) a été pris en charge par la Ville, s’additionnant au taux communal (5,97%), sans hausse de taux pour les contribuables.

En 2022, le taux a été maintenu à son niveau particulièrement faible : 13,05 %.

Par comparaison, le taux moyen national est de 39,00 %.

La taxe d’habitation

Définition : La taxe d’habitation, due par les occupants, est une taxe s’appliquant aux biens d’habitation des seules résidences secondaires à compter de 2023.

La réforme de la taxe d’habitation contenue dans la loi de finances de 2020 a acté la disparition progressive de la taxe due pour les résidences principales, en fonction de critères de revenus, de 2020 à 2022.

A compter de 2023, la taxe d’habitation ne sera plus due pour les résidences principales.

La taxe d’habitation est maintenue pour les résidence secondaires, au taux voté avant la réforme.

A Neuilly-sur-Seine, le taux de taxe d’habitation est depuis 2011 de 12,57%.

Ce taux est, comme pour la taxe foncière, le plus bas du département des Hauts-de-Seine.

En zone urbaine tendue, comme en Ile-de-France, une majoration de la cotisation due est possible, de 5% à 60% de la cotisation initiale.

A Neuilly-sur-Seine, la majoration est fixée à 30%.

Les impôts locaux des entreprises

Depuis le 1er janvier 2016, les impôts aux entreprises ont été transférés :

  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à la Métropole du Grand Paris
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.

Les services des impôts de l’Etat établissement l’impôt de chaque particulier ou entreprise.

Pour toute question particulière sur vos critères ou votre montant d’imposition, il est nécessaire de s’adresser aux services des impôts.



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